Aucune autorisation de vol requise avec Transport Canada

*Certaines restrictions s'appliquent.

 

Les microdrones sont des drones pesant moins de 250 g. Le poids de la télécommande n’est pas pris en compte dans le calcul du poids du drone.

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Les pilotes de microdrone n’ont pas besoin d’immatriculer leur drone ni d’obtenir un certificat de pilote de drone pour le faire voler. Les pilotes de microdrone ne sont pas soumis aux mêmes exigences que les autres drones.

 

Toutefois, vous ne devez pas utiliser votre drone de manière imprudente ou négligente, de façon à mettre en danger ou de risquer de mettre en danger la sécurité aérienne ou la sécurité de quiconque.

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Bien qu’il n’y ait pas d’éléments prescriptifs dans la réglementation, on attend du pilote d’un microdrone qu’il fasse preuve de bon jugement, qu’il détermine les dangers potentiels et qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques associés au pilotage de son drone.

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• maintenir le drone en visibilité directe;

• ne pas faire voler votre drone à une altitude de plus de 400 pieds;

• garder une distance sécuritaire entre votre drone et les passants;

• rester loin des aérodromes, aéroports, héliports et hydroaéroports;

• éviter de voler près des infrastructures essentielles;

• rester toujours à l’écart des aéronefs;

• effectuer une inspection de votre drone avant le vol;

• garder le drone suffisamment près pour maintenir la connexion avec la télécommande;

• éviter les événements annoncés.

 

Les microdrones sont considérés comme des aéronefs en vertu de la Loi sur l’aéronautique et du Règlement de l’aviation canadien et il est donc interdit d’entrer dans les zones suivantes sans les autorisations appropriées :

 

• Espace aérien de classe F à statut spécial réglementé

• Zones pour lesquelles un NOTAM visant des restrictions relatives à l’utilisation des aéronefs lors des feux de forêt a été émis

• Zones pour lesquelles un avis en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur l’aéronautique qui restreint l’utilisation de l’espace aérien pour tous les aéronefs a été émis

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